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2. Propriété Intellectuelle

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6. Droit applicable et Juridiction

Règlement amiable : En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à l’éditeur à l’adresse contact@instalivre.fr.

Juridiction internationale : À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents déterminés par les règles de droit international privé et les conventions internationales applicables, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par les lois de leur pays de résidence.